Politique DMCA

Chez AtlasProFR.com, nous respectons pleinement la propriété intellectuelle et nous nous engageons à répondre rapidement à toute réclamation légitime concernant une violation présumée de droits d’auteur, conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la législation internationale applicable.

Respect des droits d’auteur

AtlasProFR.com agit comme une plateforme d’information et de service. Nous ne stockons, ne diffusons ni ne distribuons de contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation. Si un contenu publié sur notre site enfreint vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires pour le supprimer ou le désactiver rapidement après examen.

Soumettre une réclamation DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou autorisé à agir pour son compte) et pensez qu’un contenu présent sur notre site viole vos droits, veuillez nous envoyer une notification DMCA comprenant les éléments suivants :

1. Vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

2. L’identification précise de l’œuvre protégée que vous jugez contrefaite.

3. L’URL exacte du contenu présumé en infraction sur AtlasProFR.com.

4. Une déclaration sur l’honneur attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

5. Une signature électronique ou manuscrite confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits (ou autorisé à agir en son nom).
   Adresse e-mail pour les réclamations : contact@atlasprofr.com ✉️

Traitement des réclamations

Après réception de votre notification DMCA, nous procéderons comme suit :

• Le contenu signalé pourra être temporairement supprimé ou désactivé.

• Nous informerons la personne à l’origine du contenu de la réclamation.

• Une contre-notification pourra être envoyée si l’auteur du contenu estime qu’il s’agit d’une erreur.

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail).

• L’URL du contenu supprimé.

• Une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.

• Votre consentement à la juridiction compétente pour toute procédure judiciaire liée à la réclamation.

Politique de résiliation

Tout utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits d’auteur pourra voir son accès au service suspendu ou supprimé définitivement, conformément à la politique DMCA.

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour signaler une violation, veuillez nous écrire à : ✉️ contact@atlasprofr.com.