Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des transactions effectuées sur le site AtlasProFR.com. En accédant au site et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions ci-dessous.

Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services d’abonnement proposés par AtlasProFR.com.

Services proposés

AtlasProFR.com propose des abonnements donnant accès à une offre de divertissement en ligne. Les caractéristiques propres à chaque formule (durée, prix, options incluses) sont présentées sur le site au moment de la commande.

Commandes

Toute commande passée sur AtlasProFR.com vaut acceptation des présentes CGV. Après validation, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. AtlasProFR.com peut modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). En validant la commande, le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Livraison (accès numérique)

Les informations d’accès (identifiants, instructions) sont transmises par e-mail après validation du paiement, en général sous 15 à 30 minutes. En cas d’absence de réception, le client vérifie son dossier courrier indésirable puis contacte le support à contact@atlasprofr.com.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux services numériques, vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la mise à disposition de l’accès, sauf exécution déjà commencée avec votre accord exprès. Les demandes s’effectuent par e-mail à contact@atlasprofr.com. Le remboursement, lorsqu’il est dû, intervient dans un délai maximum de 14 jours selon le même moyen de paiement.

Limitation de responsabilité

AtlasProFR.com met tout en œuvre pour assurer un service fiable et continu. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’interruptions, lenteurs ou dysfonctionnements résultant de causes externes (connexion internet du client, pannes tierces, maintenance, force majeure).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des commandes, au support client et, le cas échéant, aux communications liées au service. Pour plus d’informations (bases légales, durées de conservation, droits d’accès/rectification/suppression), veuillez consulter la Politique de confidentialité d’AtlasProFR.com.

Modification des CGV

AtlasProFR.com peut adapter les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux ventes postérieures à leur mise en ligne.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sous réserve des règles d’ordre public.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous écrire à : ✉️ contact@atlasprofr.com.