Conditions Générales de Vente
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Date de la dernière mise à jour : jeudi 16 mai 2024
Dernière MAJ : jeudi 16 mai 2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Atlas-ProTV.fr. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services d’abonnement IPTV proposés par Atlas-ProTV.fr.
2. Services proposés
Atlas-ProTV.fr propose des abonnements IPTV donnant accès à un large choix de chaînes TV, de films et de séries en streaming. Les détails spécifiques à chaque abonnement (durée, prix, services inclus) sont présentés sur notre site.
3. Commandes
Toute commande passée sur Atlas-ProTV.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email après validation.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Atlas-ProTV.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site (carte bancaire, PayPal, etc.). En validant votre commande, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser votre moyen de paiement.
6. Livraison
Les informations d’accès à votre abonnement (identifiants, instructions) sont envoyées par email dans un délai de 15 à 30 minutes après validation du paiement. En cas de retard, veuillez vérifier votre dossier spam ou nous contacter à contact@atlasprofr.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de vos identifiants. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@atlasprofr.com. Le remboursement interviendra sous 14 jours.
8. Limitation de responsabilité
Atlas-ProTV.fr met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service causées par des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Atlas-ProTV.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Modification des CGV
Atlas-ProTV.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux ventes postérieures à leur mise en ligne.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Marrakech seront compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à : contact@atlasprofr.com.